Trouver un stage est souvent une étape clé dans un parcours d’études. Mais une question revient régulièrement : un stage non rémunéré est-il légal ? En France, la loi encadre très précisément la gratification des stages, notamment en fonction de leur durée et de leur cadre pédagogique. Dans certains cas, un stage peut effectivement ne pas être payé, mais seulement sous certaines conditions. Voici ce que dit la réglementation sur les stages non rémunérés et les droits des stagiaires.
Peut-on faire un stage non rémunéré en France ?
En France, un stage non rémunéré peut être légal, mais uniquement dans un cadre très précis défini par la loi. Si un stage dure moins de deux mois, l’entreprise ou l’organisme d’accueil n’est pas obligé de verser une gratification au stagiaire. La réglementation se base sur un seuil de 44 jours de présence effective, calculés sur la base de sept heures par jour. En dessous de ce seuil, un stage peut donc être réalisé sans rémunération, même si certaines entreprises choisissent malgré tout de verser une indemnité.
Dès que le stage dépasse deux mois au cours d’une même année universitaire, la situation change. L’organisme d’accueil doit obligatoirement verser une gratification minimale. En 2026, elle correspond à environ 4,35 € par heure de présence, soit un peu plus de 650 euros par mois pour un stage à temps plein. Il ne s’agit pas juridiquement d’un salaire, mais d’une gratification de stage. Elle est néanmoins obligatoire et doit être versée chaque mois dès que le seuil des deux mois est atteint. Il faut également rappeler qu’un stage ne peut exister que dans un cadre pédagogique. Il doit être intégré dans un parcours de formation, ce qui signifie qu’il doit être validé par un établissement d’enseignement. Sans cela, il ne s’agit pas d’un stage légal. C’est pour cette raison que la signature d’une convention de stage est obligatoire. Ce document officialise la relation entre l’étudiant, l’établissement et l’organisme d’accueil. Il précise notamment les missions confiées, la durée du stage, les horaires, la présence d’un tuteur et les conditions de gratification lorsque celle-ci est obligatoire.
Un stage ne peut pas remplacer un emploi
Même lorsqu’il est non rémunéré, un stage ne peut pas être utilisé librement par une entreprise. La loi encadre strictement ce dispositif pour éviter les abus. Le stage doit avant tout être une expérience de formation, permettant à l’étudiant de découvrir un secteur, d’acquérir des compétences et de compléter son parcours académique. Les missions confiées à un stagiaire doivent rester cohérentes avec cet objectif pédagogique. L’entreprise ne peut pas confier au stagiaire les responsabilités d’un salarié ou lui demander de gérer un poste permanent. De la même manière, un stagiaire ne peut pas remplacer un salarié absent, ni être recruté pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Ces règles existent pour éviter que certaines entreprises utilisent les stages comme une forme de travail gratuit. Lorsqu’un stage ressemble en réalité à un véritable emploi, la justice peut requalifier la situation en contrat de travail. Dans ce cas, l’entreprise peut être sanctionnée et obligée de verser un salaire correspondant au travail effectué. La loi prévoit également que la durée maximale d’un stage dans une même structure soit limitée à six mois par année d’enseignement. Cette limite vise à empêcher les entreprises de garder des stagiaires pendant de longues périodes sans les embaucher. Elle permet aussi de préserver l’objectif pédagogique du stage, qui doit rester une étape d’apprentissage et non un remplacement durable d’un salarié.
Gratification de stage : ce qui change en 2026
Depuis le 1er janvier 2026, la gratification minimale des stages a été revalorisée. Elle passe de 4,35 € à 4,50 € par heure, soit 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, conformément à l’article L124-6 du Code de l’Éducation.
Cette gratification devient obligatoire lorsque le stagiaire est présent dans l’organisme d’accueil plus de 308 heures au cours de la même année d’enseignement, ce qui correspond environ à deux mois de stage.
Le calcul est directement lié au plafond horaire de la Sécurité sociale, qui passe de 29 € en 2025 à 30 € en 2026. La gratification minimale est donc fixée à 4,50 € par heure (30 € × 15 %).
Attention : dans certaines branches professionnelles, la gratification peut être plus élevée que ce minimum légal. Il est donc conseillé de vérifier la convention collective de l’entreprise d’accueil.
Les droits du stagiaire, même sans rémunération
Même si un stage n’est pas rémunéré, ça ne signifie pas que le stagiaire n’a aucun droit. Plusieurs règles protègent les étudiants en stage. Les conditions de travail doivent être similaires à celles appliquées aux salariés de l’entreprise. Les horaires doivent respecter les règles en vigueur dans la structure d’accueil, et le stagiaire doit bénéficier des mêmes temps de repos. Il ne peut pas être soumis à des horaires excessifs ou à des conditions de travail différentes de celles des autres employés. Le stagiaire peut également bénéficier de certains avantages collectifs. Lorsque l’entreprise propose un restaurant d’entreprise, des titres-restaurant ou un remboursement des frais de transport, le stagiaire doit pouvoir en profiter dans les mêmes conditions que les salariés. Ces dispositions visent à éviter qu’un stagiaire soit totalement exclu des dispositifs internes de l’entreprise.Par ailleurs, chaque stagiaire doit être accompagné par un tuteur de stage au sein de l’organisme d’accueil. Cette personne est chargée de suivre le stagiaire, de l’aider à comprendre ses missions et d’évaluer sa progression. L’établissement d’enseignement désigne également un enseignant référent qui assure le suivi pédagogique du stage.
Enfin, il est important de rappeler que le stage doit rester une expérience d’apprentissage. L’objectif n’est pas seulement de travailler, mais de découvrir un environnement professionnel, d’observer des méthodes de travail et de développer des compétences utiles pour la suite du parcours académique et professionnel. Ainsi, même si un stage non rémunéré peut être légal dans certains cas, il reste fortement encadré. La durée, les missions confiées et l’objectif pédagogique sont au cœur du dispositif. Toute situation qui s’en éloigne peut être considérée comme abusive, et il ne faut pas hésiter à en parler si quelque chose dans ton environnement de travail te met mal à l’aise.
FAQ : Stage non rémunéré : est-ce légal ?
Un stage peut-il être payé plus que le minimum légal ?
Oui. Le montant de la gratification minimale fixé par la loi est un seuil. De nombreuses entreprises, notamment dans certains secteurs comme la finance, le conseil ou la tech, proposent des gratifications supérieures pour attirer les étudiants.
La gratification de stage est-elle imposable ?
La gratification de stage est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Si la gratification dépasse ce seuil, seule la part excédentaire peut être imposée.
Un stage peut-il être à temps partiel ?
Oui. Un stage peut être organisé à temps partiel si cela correspond aux modalités prévues dans la convention de stage. Dans ce cas, la gratification minimale est calculée proportionnellement au nombre d’heures réellement effectuées.
Peut-on faire plusieurs stages dans la même entreprise ?
Oui, mais la durée totale ne peut pas dépasser six mois par année d’enseignement dans la même structure d’accueil. Cette règle vise à éviter que les stages remplacent durablement un emploi.
Un stagiaire peut-il bénéficier de tickets restaurant ?
Oui. Si l’entreprise propose des titres-restaurant à ses salariés, les stagiaires doivent pouvoir en bénéficier dans les mêmes conditions pendant la durée de leur stage.
